Mention des droits DIF Droit Individuel à la Formation sur la fiche de paie

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Mention des droits DIF sur la fiche de paie
L'employeur a l'obligation d'informer chaque année et par écrit le salarié de ses droits acquis au titre du DIF. En revanche, le choix du support lui appartient. Informer le salarié Cette modalité impose à l'employeur d'informer par écrit chaque salarié du total des droits acquis au titre du DIF. Aucune forme ou échéance n'est imposée, mais le mois anniversaire d'acquisition d'un quota d'heures DIF semble le plus aisé à mettre en oeuvre. Il peut s'agir, par exemple, d'un document annexé au bulletin de salaire du mois suivant celui de l'acquisition des droits. Eviter la confusion avec le droit à congés payés Par ailleurs, la mention des droits acquis au titre du DIF n'est pas obligatoire sur la fiche de paie; elle est juste possible. D'ailleurs, y mentionner les droits acquis risque d'entretenir une confusion sur la nature des droits. Les droits à congés y figurent normalement tandis que ceux au DIF n'ont ni le même statut, ni la même valeur. Afin de ne pas entretenir la confusion, et malgré les avantages de gestion apportés dans le cadre de l'externalisation, il est vivement recommandé de ne pas faire inscrire les droits acquis au titre du DIF sur la fiche de paie et de joindre, une fois l'an, un document complémentaire récapitulatif des droits à DIF faisant même mention le cas échéant de l'entretien professionnel.
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