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TOUT SUR LE DIF (Droit Individuel à la Formation) |
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| Le DIF pour deux entreprises publiques |
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SNCF L'accord sur la formation de la SNCF a été signé le 25 avril par 5 syndicats. C'est le résultat d'une négociation entamée dès la promulgation de la loi. Par cet accord, le DIF est porté à 24 heures pour une formation visant une promotion, au lieu de 20 heures pour une autre formation. Autre progrès par rapport à la loi : les 20 heures ou 24 heures de formation sont accordées à tout agent à temps complet ou partiel ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise. De plus, l'allocation de formation versée dans le cadre du DIF hors temps de travail (50% de la rémunération nette) inclut "le traitement, la prime de travail, l'indemnité de résidence et la part du 13è mois". Toutes les informations indispensables à l'acquisition des compétences nécessaire à la tenue du poste ont été écartées du DIF car elles sont inscrites au plan de formation et relèvent de l'obligation de l'employeur. Les autres actions de formation son éligibles au titre du DIF, à condition qu'elles soient cohérentes avec la situation professionnelle de l'agent et avec ses perspectives d'évolution. Les actions peuvent se dérouler sur le temps de travail ou en dehors. Les formations visant une promotion, par exemple, s'effectueront sur le temps de travail, alors que les formations liées au développement personnel (conduite de réunion, prise de parole en public, ...), les formations bureautiques ou les remises à niveau général se dérouleront en dehors du temps de travail, dès lors qu'elles ne sont pas nécessaires à la tenue du poste. Afin de promouvoir ce dispositif, la direction s'apprête à mener un gros travail de communication sur cet accord. La Poste La poste a signé le 21 février 2005 son accord-cadre sur la "formation professionnelle, le développement des compétences et des qualifications des postiers". Cet accord, conclu pour une durée de trois ans, a été signé par cinq des six syndicats de salariés représentatifs dans le groupe. Parmi les grands principes affirmés par l'accord, les signataires mettent en avant l'affirmation "l'égalité d'accès à la formation professionnelle pour l'ensemble des postiers", qu'ils soient fonctionnaires ou salariés de droit privé. Selon ce principe, l'accord a décliné le DIF des salariés de droit privé en "Droit d'initiative des fonctionnaires". A partir de 2005, le DIF sera géré par année civile. Pour les salariés embauchés en cours d'année et qui ne disposent pas d'une année d'ancienneté à la date du décompte, l'accord a prévu "un report des droits ouverts calculés au prorata temporis depuis l'embauche, sur l'exercice suivant". |
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