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TOUT SUR LE DIF (Droit Individuel à la Formation) |
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| Le dispositif AIF + DIF |
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Principe Instaurée par la délibération Pôle emploi n°2010-18 du 16 avril 2010 et précisée par l'Instruction Pôle Emploi n° 2010-152 du 14 septembre 2010, l'AIF est subsidiaire et complémentaire des aides attribuées par les conseils régionaux et les conseils généraux, ainsi que par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ou toute autre collectivité publique. L'AIF est prescrite par le conseiller Pôle emploi du bénéficiaire, sous la responsabilité du directeur du pôle emploi local. Le montant pris en charge est évalué de la manière suivante : l'AIF est plafonnée à 1500 €, et le DIF portable correspond au DIF restant du salarié. Lorsque le montant total de la formation est supérieur à 3 200€, l'aval du directeur régional de Pôle emploi est nécessaire. Bénéficiaires et conditions d'accessibilité Les personnes inscrites à Pole Emploi, et bénéficiant de l'ARE (Allocation pour le Retour à l'Emploi), peuvent bénéficier de l'AIF + DIF. Le dispositif AIF + DIF L'AIF permet de financer les frais pédagogiques des formations suivantes : "AIF + DIF" : formations dans le cadre de la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'AIF intervient après utilisation du DIF, afin de compléter le financement des frais pédagogiques de la formation. L'AIF est plafonnée à 1500€. Cette AIF n'est pas mobilisable si, cumulée au DIF, elle ne peut pas couvrir l'intégralité des coûts pédagogiques de la formation. Une seule forme d'AIF doit être retenue pour une même action de formation. Lorsque plusieurs motifs d'attribution sont possibles, il convient de retenir le motif le plus avantageux pour le bénéficiaire. Durée de la formation L'AIF permet de financer des formations d'une durée inférieure à 3 ans (1 095 jours). Dans le cas où le bénéficiaire redoublerait une année, l'AIF est maintenue et prolongée d'autant. Un seul redoublement est possible. Un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une seconde AIF au cours de la même année, si la formation est cohérente avec son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Démarches Un formulaire de demande d'AIF est disponible dans les agences Pôle emploi. Il est à retourner 15 jours au moins avant le début de la formation. En cas d'octroi de l'AIF, Pôle emploi, le bénéficiaire de la formation et l'organisme de formation signent une convention tripartite. Pôle emploi devient débiteur de l'organisme de formation, à la place du bénéficiaire de la formation. L'aide est versée directement à l'organisme de formation selon les modalités définies par la convention. Démarche détaillée Rémunération des bénéficiaires de l'AIF L'AIF ouvre droit, pour la durée de la formation qu'elle finance, à l'attribution des Aides aux Frais Associés à la Formation (AFAF) et à la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE). Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF)
L'AFAF doit être demandée auprès de Pôle emploi au plus tard dans le mois suivant la date de début de la formation. Le montant de l'aide est plafonné à 665€ par mois et 2 500€ pour l'ensemble de la formation. Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) Durant toute la durée de la formation, le bénéficiaire de l'AIF peut être rémunéré au titre de la RFPE, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par la délibération n°2008-04 du 19 décembre 2008 Textes de référence Délibération Pôle emploi n°2010-18 du 16 avril 2010 Instruction Pôle Emploi n° 2010-152 du 14 septembre 2010 |
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