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TOUT SUR LE DIF (Droit Individuel à la Formation) |
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| Conditions de mise en oeuvre |
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La loi place clairement le salarié au coeur de l'initiative du DIF. C'est en effet à lui, sur la base des informations que l'employeur lui aura transmise, d'initialiser sa demande de formation. Si l'entreprise ne valide pas le choix du salarié, elle dispose d'un mois pour le lui faire savoir, avant que le choix ne soit automatiquement entériné. Un accord entre le salarié et l'entreprise Si l'employeur refuse le choix du salarié 2 ans de suite, ce dernier sera prioritairement pris en charge par le FONGECIF de son entreprise, sous réserve que la formation demandée soit agréée par cet organisme. Quel type de formation à mettre en oeuvre ? La loi du 4 mai 2004 reste assez évasive quant au type de formation à mettre en oeuvre au titre du DIF. Le texte précise simplement (art. 933-2 du Code du travail): "Par convention ou accord collectif de branche ou d'entreprise ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle, des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du droit individuel à la formation. A défaut d'un tel accord, les actions de formation permettant l'exercice du droit individuel à la formation sont les actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien iy de perfectionnement des connaissances mentionnées à l'article L.900-2 ou les actions de qualification prévues à l'article L.900-3". |
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