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TOUT SUR LE DIF (Droit Individuel à la Formation) |
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Du DIF au CIF |
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Le CIF est maintenu dans les dispositions de la loi du 4 mai 2004. De plus, en cas de refus de l'employeur sur deux exercices de DIF, ce dernier peut être renvoyé aux dispositions concernant le CIF. Dispositions concernant le CIF Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation à des stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Les actions prévues à l'art. L.900-2 et L.900-3 sont éligibles au CIF et en priorité les formations permettent : - d'accéder à un niveau supérieur de qualification, - de changer d'activité ou de profession, - de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Après avoir identifié la formation, le niveau de formation souhaité et l'organisme dispenseur, le salarié demande une autorisation d'absence à son employeur qui ne peut pas la refuser, juste la différer de 9 mois maximum. La demande est ensuite envoyée à l'organisme susceptible de financer l'action. Le financement peut être refusé en fonction de critères définis au niveau de la branche. Dans certains cas, l'entreprise peut compléter le financement (calculé en pourcentage du salaire). Lors du CIF, le contrat de travail est suspendu et le salarié conserve certains droits comme l'ancienneté, les congés payés.. De même, le CIF peut être pris en charge par : - le Fongécif (en partie ou en totalité) - le plan de formation (en partie ou en totalité) - le salarié lui même (en partie ou en totalité) Un délai de franchise entre deux CIF est opposable. Il est fonction de la durée en heures du précédent CIF : Nombre d'heures du CIF / 12 = délai de franchise en mois. |
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